1. Présentation du site
    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
    confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des
    différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
    Nom du site : Parenthèse Hypnose
    Propriétaire : Arnaud Salandre – Entrepreneur individuel
    Nom commercial : Parenthèse Hypnose
    SIRET : 99222369300019
    Adresse du cabinet : 7 rue de l’église, 44390 Petit-Mars
    Email : parenthese.hypnose44@gmail.com
    Téléphone : 07 69 19 91 96
    Responsable de la publication : Arnaud Salandre
    Hébergement du site
    Hébergeur : Hostinger International Ltd.
    61 Lordou Vironos Street
    6023 Larnaca – Chypre
    https://www.hostinger.fr
  2. Conditions d’utilisation du site
    L’utilisation du site Parenthèse Hypnose implique l’acceptation pleine et entière des conditions
    d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
    L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
    Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Parenthèse
    Hypnose ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.
  3. Nature des informations
    Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et indicatif. Parenthèse
    Hypnose s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu
    responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
    Les contenus du site ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, ni un traitement.
    L’hypnose proposée relève du domaine du bien-être et de l’accompagnement personnel.
  4. Limitation de responsabilité
    L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder
    et utiliser le site. Parenthèse Hypnose ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
    à l’utilisation du site (virus, incompatibilité, bug, etc.).
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  5. Propriété intellectuelle
    L’ensemble du site (textes, images, logo, graphismes, contenus) est la propriété exclusive de
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    Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
    pénale de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
    intellectuelle.
  6. Données personnelles
    Les informations éventuellement recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, email,
    téléphone) sont destinées uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs et à la gestion
    des rendez-vous. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
    l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses
    données. Toute demande doit être adressée à : parenthese.hypnose44@gmail.com
    Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la relation de contact ou de
    suivi administratif.
  7. Cookies
    Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.
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    limiter certaines fonctionnalités du site.
  8. Droit applicable
    Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront
    ceux du ressort du domicile du professionnel, sauf dispositions légales contraires.

RGPD

Politique de confidentialité

Parenthèse Hypnose – Activité d’accompagnement par l’hypnose – Petit-Mars (44), France

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Arnaud Salandre – Parenthèse Hypnose. Adresse :7 rue de l’église 44390 Petit-Mars (Loire-Atlantique), France.

Mail : parenthese,hypnose44@gmail.com

Téléphone : 0769199196

Pour toute question relative aux données personnelles, utilisez les coordonnées de contact communiquées sur le site internet ou lors de la prise de rendez-vous.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’activité, seules les données strictement nécessaires à la relation d’accompagnement et à la gestion administrative sont collectées :

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

5. Durée de conservation

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Parenthèse Hypnose. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées. Elles peuvent être transmises uniquement au comptable (données de facturation) ou aux autorités administratives en cas d’obligation légale.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Les supports numériques sont protégés par des moyens de sécurité appropriés et les documents papier sont conservés dans un espace sécurisé.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via les coordonnées de contact communiquées lors de la prise de rendez-vous.

9. Réclamation

Si vous estimez, après contact, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et site internet

Le site internet peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

11. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

CGV


Parenthèse Hypnose – Arnaud Salandre


Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Parenthèse Hypnose et de toute personne physique (ci-après « le client ») prenant rendez-vous pour une séance d’hypnose ou d’accompagnement au bien-être. La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées par Parenthèse Hypnose relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de l’accompagnement personnel. L’hypnose pratiquée ne constitue en aucun cas un acte médical, un acte de kinésithérapie ou un acte de psychologie ou de psychothérapie réglementée. Aucun diagnostic n’est posé. Le praticien n’est pas un professionnel de santé. Les séances ne se substituent jamais à un suivi médical, psychiatrique ou à un traitement prescrit par un médecin. Le client s’engage à maintenir son suivi médical si nécessaire et à ne jamais
interrompre un traitement sans avis médical.


Article 3 – Obligation de moyens
Parenthèse Hypnose est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le client est informé que l’hypnose nécessite son implication personnelle et sa motivation. Aucun résultat ne peut être garanti.


Article 4 – Contre-indications
Les séances d’hypnose ne sont pas adaptées aux personnes présentant notamment : troubles psychiatriques graves, psychoses, schizophrénie, troubles dissociatifs sévères. Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement s’il estime que celui-ci n’entre pas
dans son champ de compétence ou pourrait nuire au client.


Article 5 – Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone, mail ou tout outil de réservation en ligne. Le client s’engage à fournir des informations exactes.


Article 6 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros. Parenthèse Hypnose n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du CGI. Le règlement s’effectue le jour de la séance, par espèces ou chèque bancaire.
Toute séance réalisée est due.


Article 7 – Annulation et retard
Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant le rendez-vous. Toute séance
annulée moins de 24h avant ou non honorée pourra être facturée. En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.


Article 8 – Remboursement
Aucune obligation de résultat n’étant garantie, une séance effectuée ne peut donner lieu à remboursement.


Article 9 – Mineurs
Les séances pour mineurs ne peuvent être réalisées qu’en présence d’un représentant légal ou avec son autorisation.


Article 10 – Responsabilité du client
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et comportements pendant et après la séance. Parenthèse Hypnose ne saurait être tenu responsable des choix personnels du client.


Article 11 – Confidentialité
Les échanges lors des séances sont confidentiels. Toutefois, le praticien se réserve la possibilité d’orienter le client vers un professionnel de santé si la situation l’exige.


Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige
après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel) datée, précisant les circonstances du différend et vos demandes, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois.

Médiateur :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED
CONSO DEV, C/O

Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon – Esplanade de France,
3 rue J. Constant Milleret –

42000 Saint-Étienne.

https://www.medconsodev.eu


Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.